Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AfroWeb Studio (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de sites web, d'hébergement et de maintenance proposés par AfroWeb Studio.

Article 2 — Services proposés

AfroWeb Studio propose la création de sites internet (landing pages, sites vitrines simples ou avancés), accompagnée obligatoirement d'un abonnement mensuel d'hébergement et de maintenance permettant de maintenir le site en ligne, à jour et sécurisé. D'autres services (community management, etc.) peuvent être proposés ponctuellement à des clients existants.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, détaillant le périmètre, le prix et le délai de livraison. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acompte prévu et de la validation écrite du devis par le Client.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en Francs CFA (XAF) TTC. Sauf accord contraire :

• La création du site est payable en 2 fois : 50% à la commande, 50% à la livraison
• L'abonnement mensuel d'hébergement et de maintenance est facturé à partir du 2ème mois suivant la livraison (1er mois offert)
• Les paiements sont acceptés par Airtel Money, Moov Money, virement bancaire ou espèces

Tout retard de paiement pourra entraîner une pénalité de 2% du montant dû par mois de retard, ainsi qu'une suspension des services concernés après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrables.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, logo, etc.). Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le Client décale d'autant le délai de livraison, sans que cela ne puisse être imputé au Prestataire.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de sa commande dans les délais convenus, à valider les différentes étapes du projet dans un délai raisonnable, et à garantir qu'il détient les droits nécessaires sur l'ensemble des contenus (textes, images, logo) qu'il transmet au Prestataire.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du site jusqu'au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement complet effectué, le Client acquiert les droits d'utilisation du site pour son activité propre. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 — Abonnement obligatoire

L'hébergement et la maintenance ne sont pas des services optionnels : ils sont indissociables de la création du site et garantissent son bon fonctionnement, sa sécurité et sa mise à jour continue. En cas de non-paiement de l'abonnement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'hébergement du site après mise en demeure restée sans effet.

Article 9 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement mensuel avec un préavis de 30 jours par notification écrite. Toute résiliation anticipée de la création en cours de projet donne lieu à la conservation de l'acompte versé par le Prestataire, et à la facturation du travail déjà réalisé au-delà de cet acompte.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des services fournis. Sa responsabilité est limitée au montant total encaissé au titre de la prestation concernée, et ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit gabonais et aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA applicables. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de Libreville seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à afrowebstudio.agence@gmail.com ou au +241 074 71 53 46.